8.1 Nature du programme
« Karvyx Points » est un programme de fidélité et d'avantages commerciaux proposé gratuitement par KARVYX DIGITAL à ses clients disposant d'un compte KARVYX. Les points sont rattachés au compte personnel du client et ne peuvent être utilisés que dans les conditions définies par KARVYX.
Les Karvyx Points ne constituent pas une monnaie, ne constituent pas de la monnaie électronique, ne constituent pas un dépôt bancaire ni une créance monétaire remboursable en espèces. Ils ne peuvent être ni retirés en argent, ni convertis en espèces, ni vendus, ni échangés, ni transférés entre utilisateurs, sauf fonctionnalité future expressément prévue et annoncée par KARVYX.
La valeur de référence d'un point est une simple unité de calcul servant à déterminer le montant des avantages accordés. Elle ne représente pas une somme d'argent détenue par le client ni une créance exigible auprès de KARVYX.
8.2 Acquisition des points
Des Karvyx Points peuvent être attribués au titre des réservations éligibles réalisées via KARVYX. Seuls les éléments tarifaires définis comme éligibles par KARVYX entrent dans le calcul : certains frais, services additionnels, cautions, taxes ou autres éléments peuvent en être exclus.
Les paramètres actuellement applicables sont les suivants :
- taux de gain de référence : 2 % de l'assiette éligible ;
- valeur de référence : 1 Karvyx Point = 0,10 MAD pour le calcul des avantages.
Le nombre définitif de points attribués est déterminé par les systèmes de KARVYX au moment de la validation définitive de la réservation. Les informations affichées avant attribution sont indicatives et peuvent être ajustées.
8.3 Période de maturation (points en attente)
Les points issus d'une réservation ne sont pas nécessairement utilisables immédiatement. Ils sont d'abord placés dans un état « en attente » pendant une période de maturation, actuellement fixée à 7 jours à compter de la réalisation ou de la validation de la réservation éligible.
Pendant cette période, les points ne peuvent pas être utilisés. Cette période permet notamment de traiter les annulations, remboursements, contestations, incidents ou corrections relatifs à la réservation. Seuls les points arrivés à maturité deviennent utilisables.
8.4 Durée de validité et expiration
Les Karvyx Points ont actuellement une durée de validité de 12 mois selon les règles du programme. La date d'expiration applicable peut être consultée dans l'espace Karvyx Points du compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les points expirés cessent automatiquement d'être utilisables. Sauf disposition légale contraire, leur expiration ne donne lieu à aucun remboursement, indemnisation ou contrepartie en espèces.
8.5 Utilisation des points
Les points disponibles peuvent permettre d'obtenir une remise sur certaines réservations éligibles effectuées via KARVYX. Les règles actuellement applicables sont les suivantes :
- utilisation possible uniquement sur une réservation éligible ;
- utilisation limitée au solde de points disponibles ;
- les points en attente, réservés ou expirés ne peuvent pas être utilisés ;
- le montant de la remise est calculé par KARVYX ;
- le nombre de points effectivement applicable peut être inférieur au nombre demandé par le client.
Les plafonds actuellement applicables sont :
- au maximum 30 % du montant client éligible ;
- et au maximum 50 % de la commission KARVYX applicable à la réservation.
Le plafond le plus restrictif s'applique. Ces plafonds constituent des paramètres actuels du programme, susceptibles d'évoluer pour les réservations futures.
8.6 Financement de la remise
Les remises obtenues grâce aux Karvyx Points sont financées par KARVYX, dans les limites prévues par le programme. Elles ne constituent pas une réduction imposée à l'agence de location partenaire.
L'utilisation de Karvyx Points ne modifie ni ne réduit les obligations du client envers l'agence, notamment concernant la caution, le carburant, les dommages, les dépassements (kilométrage, durée), les options souscrites, les frais additionnels et, plus généralement, toute obligation résultant du contrat de location.
8.7 Réservation temporaire des points pendant le paiement
Lorsque le client choisit d'utiliser ses points, ceux-ci peuvent être temporairement réservés pendant la finalisation du paiement. Pendant cette période, ils ne sont plus disponibles pour une autre réservation.
Si le paiement n'aboutit pas, si le délai de paiement indiqué au client expire ou si la réservation concernée est annulée avant sa finalisation, les points réservés peuvent être automatiquement libérés. Une réservation temporaire de points ne constitue pas une utilisation définitive : l'utilisation devient définitive lorsque le paiement et la réservation correspondante sont validés conformément aux règles applicables.
8.8 Annulation, correction et retrait de points
KARVYX peut annuler, retirer ou corriger des points attribués lorsqu'ils se rapportent notamment à :
- une réservation annulée ;
- un remboursement total ;
- une opération frauduleuse ;
- une erreur technique ou comptable ;
- un paiement annulé, contesté ou invalidé ;
- une réservation ne remplissant finalement pas les conditions d'éligibilité ;
- un abus du programme.
Lorsqu'une réservation ayant généré des points fait l'objet d'un remboursement total, les points correspondants peuvent être retirés. En cas de remboursement partiel ou de situation particulière, KARVYX procède à une analyse au cas par cas et applique, le cas échéant, un ajustement proportionné à la nature du remboursement et aux règles applicables.
8.9 Points utilisés puis remboursement
En cas de remboursement d'une réservation partiellement réglée à l'aide de Karvyx Points, les modalités de restitution éventuelle des points dépendent notamment de la nature et du montant du remboursement. KARVYX peut restituer tout ou partie des points, procéder à un ajustement du solde ou appliquer toute autre correction nécessaire afin de rétablir une situation cohérente. La restitution intégrale des points n'est pas garantie dans tous les cas.
8.10 Suspension ou fermeture de l'accès au programme
KARVYX peut suspendre temporairement l'utilisation des points en cas notamment d'activité suspecte, de suspicion de fraude, d'abus du programme, de contestation en cours, d'anomalie technique ou de nécessité de vérification.
En cas de fraude avérée ou de violation grave des présentes conditions, KARVYX peut annuler les points concernés ou clôturer l'accès du client au programme, dans le respect du droit applicable et après examen proportionné de la situation. Le client est informé des mesures prises lorsque cela est requis et peut présenter ses observations.
8.11 Activation, suspension et évolution du programme
KARVYX peut activer le programme, le suspendre temporairement, le désactiver, en modifier les paramètres et les règles d'acquisition ou d'utilisation, ou y mettre fin.
- aucune nouvelle acquisition de points n'intervient pour un événement survenu pendant une période où le programme est officiellement désactivé ;
- les points déjà acquis ne sont pas automatiquement supprimés du seul fait d'une désactivation temporaire ;
- les opérations déjà engagées peuvent être finalisées conformément aux règles applicables au moment où elles ont été initiées ;
- une réactivation du programme ne crée aucun droit rétroactif au titre de la période de désactivation.
Toute modification s'applique aux opérations futures, dans le respect du droit applicable et des droits déjà définitivement acquis. KARVYX informe les utilisateurs des modifications substantielles lorsque cette information est requise.
8.12 Non-rétroactivité
Le programme s'applique à compter de sa date officielle d'activation. Les réservations et événements antérieurs à cette date ne donnent pas droit à des Karvyx Points, sauf campagne ou décision commerciale expressément annoncée par KARVYX. De même, une réservation finalisée pendant une période officielle de désactivation du programme ne génère pas de nouveaux points.
8.13 Espace « Karvyx Points »
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut consulter depuis son compte KARVYX son solde de points, ses points en attente, ses points disponibles, ses éventuels points temporairement réservés, les prochaines expirations et l'historique de ses mouvements.
Les informations enregistrées par les systèmes de KARVYX constituent la référence opérationnelle pour déterminer le solde du programme, sans préjudice du droit du client de signaler une erreur ou de contester une opération.
8.14 Réclamations
En cas de contestation relative à l'attribution, l'utilisation, l'expiration ou l'annulation de Karvyx Points, le client peut contacter KARVYX via les coordonnées indiquées à la section Contact. KARVYX peut demander les informations nécessaires permettant d'identifier la réservation concernée et de traiter la demande.
